Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire sont supprimées. Un enfant mineur peut franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire muni de son seul passeport ou de sa carte d'identité en cours de validité.
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire sont supprimées. Un enfant mineur peut franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire muni de son seul passeport ou de sa carte d'identité en cours de validité.
Mairie de Janville (Calvados) : Henri LEHUGEUR
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145 Rue Haute 14 670 Janville (Calvados) |
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02 31 39 12 33 |
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Mercredi de 15h à 18h Permanence des élus le vendredi de 16h00 à 18h00 |
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