Bruit

BruitLa règlementation sur l'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore impose un certain nombre de règles.

L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 précise que : "tous travaux ...tels que des travaux de bricolage ou de  jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées  ne peuvent être effectués que de:

  • 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus;
  • 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis;
  • 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés."